Statuts

1. Définition

Article 1
Sous la dénomination « L'Association du four à pain de la Noble Contrée », il est constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l'association est au domicile du président en exercice. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle est strictement neutre en matière politique et religieuse.

2. Buts

Article 2
L'association a comme objectifs :

• De reconstruire un four à pain dans un bâtiment mis à disposition de l'association.
• De rechercher un financement pour cette construction.
• De mettre en activité le four à pain.
• De raviver et de perpétuer la coutume ancestrale de la cuisson du pain dans le four.
• De gérer l'ensemble du bâtiment y compris les salles annexes.
• D'associer au four à pain des animations liées au pain et à sa cuisson.
• De développer la vie associative de la commune autour des activités liées au four à pain.
• De gérer l'exploitation du four à pain et d'activités annexes pouvant être entreprises dans les locaux de l'association.

3. Membres

Article 3
Toute personne physique ou morale justifiant d'un engagement concret en faveur des buts de l'association peut être membre individuel. L'adhésion peut avoir lieu en tout temps et sa durée est indéterminée. L'admission est effective dès que l'Assemblée Générale a donné son approbation. L'adhésion est confirmée par le paiement d'une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. D'autres personnes physiques ou morales peuvent devenir membres de soutien de l'association après paiement d'une cotisation ou autre aide ponctuelle. Les membres de soutien peuvent participer aux assemblées avec voix consultative. Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 4
La qualité de membre prend fin :

• Par la démission, adressée au comité ;
• Par le non-paiement de la cotisation ;
• Par l'exclusion, proposée par le comité et décidée par l'assemblée générale, sans avoir à en indiquer les motifs.

4. Ressources et fortune

Article 5
Les ressources proviennent : Des cotisations de ses membres; Des subventions communales, cantonales et d'autres organismes; Des dons et legs; Des éventuels produits de ses activités; Des prestations perçues pour l'usage du four et des installations; Des intérêts divers des fonds. Les ressources recueillies ne doivent pas être grevées de charges ou de conditions incompatibles avec les buts de l'association.

Article 6
Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le comité à l'assemblée générale.

5. Organes et fonctionnement

Article 7
Les organes de l'association sont : L'assemblée générale, Le comité, Les vérificateurs des comptes.

Article 8 - Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

• Elle veille au respect des buts de l'association.
• Elle édicte les principes généraux et ratifie les prescriptions nécessaires.
• Elle se réunit au moins une fois par an.
• Elle élit les membres du comité, le président et les vérificateurs des comptes.
• Elle approuve le budget, les comptes et les cotisations.
• Elle donne décharge au comité et aux vérificateurs.
• Elle modifie les statuts et décide de la dissolution.

Article 9 - Quorum
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. Une majorité des deux tiers est nécessaire pour l'exclusion d'un membre, la modification des statuts ou la dissolution.

Article 10 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le comité au moins 2 semaines à l'avance, avec l'ordre du jour.

Article 11 - Comité
Le comité est composé de 3 à 7 membres, élus pour deux ans. Il se compose notamment du président, du trésorier et du secrétaire.

Article 12 - Tâches du comité
Le comité gère les affaires courantes. Le Président préside l'AG. Le Secrétaire tient les PV. Le Trésorier tient les comptes (clôture annuelle). L'association est engagée par la signature collective à deux du président et d'un membre du comité.

Article 13 - Vérificateurs
Deux vérificateurs contrôlent les comptes une fois par an.

6. Dispositions finales

Article 14
Modification des statuts à la majorité des deux tiers de l'AG.

Article 15
La fortune de l'association répond seule des engagements. Aucune responsabilité personnelle des membres.

Article 16, 17
Dissolution décidée par une AG extraordinaire à la majorité des deux tiers. Fortune versée à une institution analogue.

Article 18
Entrée en vigueur le 06.10.2022.