Statuts de « L’association du four à pain de la Noble Contrée »

1. Définition

Article 1

Sous la dénomination « L’Association du four à pain de la Noble Contrée », il est constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est au domicile du président en exercice. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle est strictement neutre en matière politique et religieuse.

2. Buts

Article 2

L’association a comme objectifs :

De reconstruire un four à pain dans un bâtiment mis à disposition de l’association.
De rechercher un financement pour cette construction.
De mettre en activité le four à pain.
De raviver et de perpétuer la coutume ancestrale de la cuisson du pain dans le four.
De gérer l’ensemble du bâtiment y compris les salles annexes.
D’associer au four à pain des animations liées au pain et à sa cuisson.
De développer la vie associative de la commune autour des activités liées au four à pain.
De gérer l’exploitation du four à pain et d’activités annexes pouvant être entreprises dans les locaux de l’association.

3. Membres

3.1 Cotisation, admission et acquisition de la qualité de membre.

Article 3

Toute personne physique ou morale justifiant d’un engagement concret en faveur des buts de l’association peut être membre individuel.

L’adhésion peut avoir lieu en tout temps et sa durée est indéterminée. L’admission est effective dès que l’Assemblée Générale a donné son approbation. L’adhésion est confirmée par le paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

D’autres personnes physiques ou morales peuvent devenir membres de soutien de l’association après paiement d’une cotisation ou autre aide ponctuelle. Les membres de soutien peuvent participer aux assemblées avec voix consultative.

Les membres n’ont aucun droit sur l’avoir social.

3.2 Extinction

Article 4 :

La qualité de membre prend fin :

1. par la démission, adressée au comité ;

2. par le non-paiement de la cotisation ;

3. par l’exclusion, proposée par le comité et décidée par l’assemblée générale, sans avoir à en indiquer les motifs.

4. Ressources et fortune

Article 5

Les ressources proviennent

Des cotisations de ses membres ;
Des subventions communales, cantonales et d’autres organismes ;
Des dons et legs ;
Des éventuels produits de ses activités ;
Des prestations perçues pour l’usage du four et des installations ;
Des intérêts divers des fonds.

Les ressources recueillies ne doivent pas être grevées de charges ou de conditions incompatibles avec les buts de l’association.

Article 6

Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le comité à l’assemblée générale.

5. Organes et fonctionnement de l’association

Article 7

Les organes de l’association sont

L’assemblée générale
Le comité
Les vérificateurs des comptes.

5.1 Assemblée générale, pouvoirs

Article 8

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Elle veille au respect des buts de l’association.
Elle édicte les principes généraux et ratifie les prescriptions nécessaires à l’activité de l’association.
Elle se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, mais au moins une fois par an.
L’assemblée élit les membres du comité et nomme le président ou la présidente.
Elle nomme les vérificateurs ou vérificatrices des comptes.
Elle peut procéder en tout temps à des élections complémentaires.
Elle approuve le budget et les cotisations annuelles.
Elle reçoit le rapport d’activité du comité et donne décharge au comité.
Elle approuve les comptes et donne décharge au caissier et aux vérificateurs des comptes.
Elle modifie les statuts.
Elle décide de l’assemblée générale de dissolution.
Elle vote la dissolution.
Elle démet un ou plusieurs membres du comité de leurs fonctions. La majorité des deux tiers des membres présents est requise.
Elle peut procéder à toute activité statutaire.

5.1.1 Quorum et majorité

Article 9

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Lors des votes à l’assemblée générale, la représentation est exclue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes.

Une majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour les décisions portant sur :

L’exclusion d’un membre
La modification des statuts
La dissolution de l’association.

5.1.2 Convocation et délais

Article 10

L’assemblée générale est convoquée en séance ordinaire au moins une fois par année par le comité. Elle est valablement convoquée deux semaines à l’avance.

La convocation inclut l’ordre du jour.

Les propositions individuelles des membres doivent être adressées, par écrit, au comité, 10 jours avant l’assemblée.

5.2 Comité, composition, mandat

Article 11

Le comité est composé de 3 à 7 membres, élus par l’assemblée générale pour deux années et immédiatement rééligibles. Il se compose notamment du président, du vice-président, du secrétaire et de 4 autres membres au maximum. Le comité se constitue lui-même, à l’exception du président nommé par l’assemblée générale. Chaque poste est accessible aux femmes et aux hommes.

5.2.1 Tâches du comité

Article 12

Le comité se réunit sur convocation de la présidente ou du président. La convocation contient un ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Le comité

Représente l’association vis-à-vis des tiers ;
Gère les activités de l’association et leur financement ;
Convoque les assemblées générales :
- De son propre chef ;
- À la demande des vérificateurs ou vérificatrices des comptes ;
- À la demande de 1/5 des membres de l’association ;
Établit l’ordre du jour des assemblées générales ;
Présente aux membres de l’association un rapport de gestion annuel ;
Administre les affaires courantes de l’association à laquelle il rend compte de son activité.

Sur le plan juridique, l’association est engagée par la signature collective à deux de la présidente ou du président et d’un membre du comité.

5.3 Les vérificateurs des comptes

Article 13

L’exercice social correspond à l’année civile.

Deux vérificateurs des comptes sont mandatés par l’assemblée générale, en général pour une période de deux ans.

Les vérificateurs des comptes ont pour tâche, une fois par an, de contrôler les comptes et de présenter leur rapport lors de l’assemblée générale annuelle.

L’assemblée générale approuve le rapport des vérificateurs, leur donne décharge ainsi qu’au caissier.

6. Modification des statuts

Article 14

Les statuts peuvent être modifiés sur décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, pour autant que l’objet de la modification ait été porté à l’ordre du jour initial.

7. Responsabilité et engagement

Article 15

La fortune de l’association répond seule des engagements de celle-ci. Ses membres ne répondent pas sur leurs biens des engagements de l’association, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

8. Dissolution

Article 16

L’assemblée générale peut décider à la majorité des deux tiers qu’une assemblée générale extraordinaire de dissolution sera convoquée au plus tard dans les quinze jours qui suivent, pour autant que cet objet ait été porté à l’ordre du jour initial.

9. Assemblée générale extraordinaire de dissolution

Article 17

L’assemblée générale extraordinaire de dissolution peut décider de la dissolution de l’association à la majorité des deux tiers des membres présents.

La fortune de l’association sera versée à des institutions poursuivant un but analogue.

10. Entrée en vigueur

Article 18

Les présents statuts, adoptés en assemblée générale le 15.11.2018 entrent en vigueur avec effet immédiat.

Ainsi adoptés à Venthône, le 15.11.2018 et signés par les membres présents à l’assemblée générale constitutive de ce jour.

Le président : Le vice-président : Le secrétaire :

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Les statuts de l’Association